Article R5121-105
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des médicaments homéopathiques en Europe
Résumé Pour enregistrer un médicament homéopathique, il faut être dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen.
Il ne peut être procédé à un enregistrement d'un médicament ou d'une série de médicaments mentionnés à l'article L. 5121-13 que lorsque le demandeur est établi dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
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