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Dispositions communes

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Article R5121-105

Enregistrement des médicaments homéopathiques en Europe

Code de la santé publique

Article R5121-104

Article R5121-104

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des enregistrements de médicaments homéopathiques et traditionnels

Résumé Le public peut voir les enregistrements des médicaments homéopathiques et à base de plantes sur le site de l'agence.

L'enregistrement de médicaments homéopathiques et de médicaments traditionnels à base de plantes, ainsi que la suspension et la suppression de l'enregistrement, sont mis à la disposition du public par le directeur général de l'agence.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la publication au Journal officiel

Résumé des changements La décision d'enregistrement, qui était auparavant publiée dans le Journal officiel, est désormais directement mise à disposition par le directeur général de l'agence.

L'enregistrement de médicaments homéopathiques et de médicaments traditionnels à base de plantes, ainsi que la suspension et la suppression de l'enregistrement, sont mis à la disposition du public par le directeur général de l'agence.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 8 mai 2008

L'enregistrement de médicaments homéopathiques et de médicaments traditionnels à base de plantes, ainsi que la suspension et la suppression de l'enregistrement, sont publiés par extrait au Journal officiel de la République française. Ces décisions sont mises à la disposition du public par le directeur général de l'agence.