Article R5121-107-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
Résumé Un médicament à base de plantes doit avoir une monographie pour son enregistrement, sinon d'autres documents peuvent être utilisés.
Lorsque la demande d'enregistrement concerne un produit ayant fait l'objet d'une monographie communautaire de plante médicinale établie par le comité des médicaments à base de plantes de l'Agence européenne des médicaments, le directeur général de l'agence tient compte de la monographie lors de l'instruction de la demande.
Lorsque aucune monographie communautaire n'a été établie pour le produit concerné, il peut se référer à d'autres monographies, publications ou données appropriées.
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