Article R5121-107-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions concernant l'enregistrement de médicaments traditionnels à base de plantes
Résumé Les médicaments à base de plantes doivent suivre les mêmes règles d'enregistrement que les autres médicaments.
Lorsqu'une monographie communautaire des plantes médicinales a été établie ou lorsque le médicament à base de plantes est composé de substances végétales, de préparations à base de plantes ou d'associations de celles-ci inscrites sur la liste établie par la Commission des Communautés européennes en application de l'article 16 septies de la directive 2001 / 83 / CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, l'enregistrement est obtenu selon la procédure de reconnaissance mutuelle ou selon la procédure décentralisée dans les mêmes conditions que celles fixées pour l'autorisation de mise sur le marché aux articles R. 5121-51 à R. 5121-51-7.
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