Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2008-436 du 6 mai 2008

relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la directive 2004/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant, en ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ;

Vu la directive 2004/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-13 (Conditions pour les médicaments homéopathiques) à L. 5121-14-1 (Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes) et L. 5121-20 (Règles d'autorisation et de contrôle des médicaments) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la santé publique sur les substances végétales

Résumé. Un décret modifie le code de la santé publique pour mieux définir et encadrer l'utilisation des substances végétales et des préparations à base de plantes.

Le code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout des définitions pour les substances végétales et préparations à base de plantes) à 9 (Extension des contrôles aux médicaments importés) du présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des définitions pour les substances végétales et préparations à base de plantes

Résumé. Le décret ajoute des définitions pour les termes 'substance végétale' et 'préparation à base de plantes' dans le code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'approbation des médicaments homéopathiques

Résumé. Les experts doivent maintenant prouver l'usage traditionnel d'un médicament homéopathique plutôt que sa nature intrinsèque.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'enregistrement des médicaments traditionnels

Résumé. Le décret précise les règles pour l'enregistrement et la modification des médicaments traditionnels à base de plantes et homéopathiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 9 : Médicaments soumis à enregistrement.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions communes.Code de la santé publiqueArt. R5121-97 : Enregistrement des médicaments homéopathiques et traditionnels
- Code de la santé publique
Sct. Section 9 : Médicaments soumis à enregistrement., Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Art. R5121-97, Art. R5121-98, Art. R5121-99, Art. R5121-100, Art. R5121-101, Art. R5121-102, Art. R5121-103, Art. R5121-104, Sct. Sous-section 2 : Médicaments homéopathiques., Art. R5121-105, Art. R5121-106, Art. R5121-107, Art. R5121-107-1, Art. R5121-107-2, Sct. Sous-section 3 : Médicaments traditionnels à base de plantes., Art. R5121-107-3, Art. R5121-107-4, Art. R5121-107-5, Art. R5121-107-6, Art. R5121-107-7, Art. R5121-107-8, Art. R5121-107-9, Art. R5121-107-10, Art. R5121-107-11, Art. R5121-107-12, Art. R5121-107-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation des souches homéopathiques

Résumé. Les souches homéopathiques ne sont plus qualifiées d'usuelles et peuvent désormais avoir un nom fantaisie si le médicament en contient plusieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une obligation d'information pour les médicaments traditionnels

Résumé. Les médicaments traditionnels à base de plantes doivent mentionner leur usage traditionnel et inciter à consulter un professionnel de santé en cas de problèmes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des médicaments traditionnels à base de plantes

Résumé. Les médicaments traditionnels à base de plantes doivent être surveillés après leur enregistrement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences publicitaires pour les médicaments traditionnels à base de plantes

Résumé. Les médicaments traditionnels à base de plantes doivent maintenant afficher des mentions obligatoires et être utilisés uniquement en fonction de leur ancienneté d'usage.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des contrôles aux médicaments importés

Résumé. Les médicaments importés doivent passer les mêmes contrôles que ceux déjà autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre de la santé est responsable de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mai 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2008

Décret n°2008-436 du 6 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10