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Décret n°2008-436 du 6 mai 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la directive 2004/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant, en ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ;
Vu la directive 2004/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-13 à L. 5121-14-1 et L. 5121-20 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5121-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5121-31
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 9 : Médicaments soumis à enregistrement., Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Art. R5121-97, Art. R5121-98, Art. R5121-99, Art. R5121-100, Art. R5121-101, Art. R5121-102, Art. R5121-103, Art. R5121-104, Sct. Sous-section 2 : Médicaments homéopathiques., Art. R5121-105, Art. R5121-106, Art. R5121-107, Art. R5121-107-1, Art. R5121-107-2, Sct. Sous-section 3 : Médicaments traditionnels à base de plantes., Art. R5121-107-3, Art. R5121-107-4, Art. R5121-107-5, Art. R5121-107-6, Art. R5121-107-7, Art. R5121-107-8, Art. R5121-107-9, Art. R5121-107-10, Art. R5121-107-11, Art. R5121-107-12, Art. R5121-107-13
1 version
16 créés
12 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5121-146
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5121-146-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5121-152
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5122-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5124-2, Art. R5124-49, Art. R5124-52
1 version
3 modifiés
Créé le 8 mai 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 mai 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2008