Décret n°2008-320 du 4 avril 2008

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-145 du 3 février 1993

Art. 27

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Clarification et extension de la durée des échelons pour les agents techniques spécialisés

Résumé. La durée des échelons pour les agents techniques spécialisés est clarifiée et étendue à de nouvelles catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

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