Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom et des conditions d'avancement pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-320 du 4 avril 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-145 du 3 février 1993
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance