Décret n°2008-320 du 4 avril 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-145 du 3 février 1993

Art. 8

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Modification du nom et des conditions d'avancement pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Résumé. L'Assistance publique-hôpitaux de Paris change de nom et les ingénieurs généraux peuvent avancer plus facilement.

A modifié les dispositions suivantes :

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