Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des conditions de détachement et d'intégration des fonctionnaires
Résumé. Les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires sont précisées, notamment les corps d'emplois concernés et les durées minimales de détachement.
A modifié les dispositions suivantes :