Décret n°2008-320 du 4 avril 2008

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-145 du 3 février 1993

Art. 29

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Précision des conditions de détachement et d'intégration des fonctionnaires

Résumé. Les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires sont précisées, notamment les corps d'emplois concernés et les durées minimales de détachement.

A modifié les dispositions suivantes :

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