Décret n°2008-320 du 4 avril 2008

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-145 du 3 février 1993

Art. 28

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Suppression du maintien de l'indice d'échelon pour certains ingénieurs

Résumé. Les ingénieurs principaux nommés ingénieurs en chef de 2e classe ne conservent plus leur indice d'échelon précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

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