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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du maintien de l'indice d'échelon pour certains ingénieurs
Résumé. Les ingénieurs principaux nommés ingénieurs en chef de 2e classe ne conservent plus leur indice d'échelon précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-145 du 3 février 1993Art. 28 : Promotion des ingénieurs fonctionnaires
→ Version 2 : Suppression du maintien d'indice pour certains fonctionnaires
→ Version 2 : Suppression du maintien d'indice pour certains fonctionnaires
- Décret n°93-145 du 3 février 1993Art. 28