Décret n°2008-320 du 4 avril 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-145 du 3 février 1993

Art. 6

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Réorganisation de la structure des grades et échelons

Résumé. L'article réorganise la structure des grades et échelons dans un tableau avec des durées d'ancienneté précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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