Décret n°2008-320 du 4 avril 2008

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-145 du 3 février 1993

Art. 19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des grades et échelles de rémunération

Résumé. La structure des grades et des échelles de rémunération des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance