Décret n°2008-320 du 4 avril 2008

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-145 du 3 février 1993

Art. 26

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de classement des agents

Résumé. L'article modifie les règles de classement des agents dans certains corps de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour les clarifier et les moderniser.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance