Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'ancienneté moyenne pour les agents techniques spécialisés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-145 du 3 février 1993Art. 23
Décret n°2008-320 du 4 avril 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-145 du 3 février 1993
Art. 23
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-145 du 3 février 1993Art. 23
Source : Légifrance