Décret n°2008-320 du 4 avril 2008

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-145 du 3 février 1993

Art. 23

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Suppression de l'ancienneté moyenne pour les agents techniques spécialisés

Résumé. L'ancienneté requise pour passer à l'échelon supérieur dans le grade d'agent technique spécialisé hors classe est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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