Décret n°2008-320 du 4 avril 2008

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-145 du 3 février 1993

Art. 22

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Modification des conditions de promotion des agents techniques spécialisés

Résumé. Les conditions de promotion des agents techniques spécialisés sont modifiées, avec la suppression de l'ancienneté dans le 8e échelon et l'ajout d'autres critères.

A modifié les dispositions suivantes :

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