Décret n°2008-320 du 4 avril 2008

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-145 du 3 février 1993

Art. 21

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Modification des conditions de promotion des agents techniques spécialisés

Résumé. Les agents techniques spécialisés de 2e classe peuvent être promus à la 1re classe s'ils ont au moins six ans d'expérience et une durée minimale de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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