Décret n°2008-320 du 4 avril 2008

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-145 du 3 février 1993

Sct. Section 2 : Techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 39-1, Art. 39-2, Art. 39-3, Art. 39-4, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. Section 3 : Agents techniques spécialisés., Art. 50, Art. 51, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Section 1 : Ingénieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-145 du 3 février 1993

Art. 30, Art. 30-1, Art. 31, Art. 31-1, Art. 31-2, Art. 32, Art. 33

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Suppression des règles de reclassement des ingénieurs et techniciens

Résumé. Le décret supprime les règles de reclassement des ingénieurs et techniciens de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°93-145 du 3 février 1993Sct. Section 2 : Techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.Décret n°93-145 du 3 février 1993Art. 34 : Intégration dans le corps des techniciens supérieursDécret n°93-145 du 3 février 1993Art. 35 : Intégration des contremaîtres dans le corps des techniciens supérieurs
- Décret n°93-145 du 3 février 1993
Sct. Section 2 : Techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 39-1, Art. 39-2, Art. 39-3, Art. 39-4, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. Section 3 : Agents techniques spécialisés., Art. 50, Art. 51, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Section 1 : Ingénieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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