Décret n°2008-320 du 4 avril 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-145 du 3 février 1993

Art. 5

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Précision des conditions de recrutement des ingénieurs en chef de 2e classe

Résumé. Les conditions de recrutement des ingénieurs en chef de 2e classe sont précisées, notamment les diplômes requis et les références aux textes réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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