Décret n°2008-320 du 4 avril 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-145 du 3 février 1993

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des conditions d'avancement des ingénieurs hospitaliers

Résumé. Les règles d'avancement des ingénieurs hospitaliers sont précisées, en ajustant les références légales et en clarifiant les critères d'ancienneté et de services effectifs pour chaque grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance