Décret n°2008-210 du 3 mars 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre X : Produits de tatouage., Sct. Section 1 : Fabrication, conditionnement et importation des produits de tatouage. , Art. R513-10-1, Art. R513-10-2, Art. R513-10-3,

Sct. Section 2 : Composition des produits de tatouage., Art. R513-10-4,

Sct. Section 3 : Etiquetage des produits de tatouage., Art. R513-10-5,

Sct. Section 4 : Système national de vigilance exercée sur les produits de tatouage., Art. R513-10-6, Art. R513-10-7, Art. R513-10-8, Art. R513-10-9, Art. R513-10-10, Art. R513-10-11, Art. R513-10-12, Art. R513-10-13,

Sct. Section 5 : Information du public., Art. R513-10-14, Art. R513-10-15

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Stérilisation et étiquetage des produits de tatouage

Résumé. Les produits de tatouage doivent être stériles et leur emballage doit indiquer clairement leur composition et leur contenu.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre X : Produits de tatouage.Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Fabrication : Règles sur la fabrication des produits de tatouageCode de la santé publiqueconditionnement et importation des produits de tatouage.
- Code de la santé publique

Sct. Chapitre X : Produits de tatouage., Sct. Section 1 : Fabrication, conditionnement et importation des produits de tatouage. , Art. R513-10-1, Art. R513-10-2, Art. R513-10-3,

Sct. Section 2 : Composition des produits de tatouage., Art. R513-10-4,

Sct. Section 3 : Etiquetage des produits de tatouage., Art. R513-10-5,

Sct. Section 4 : Système national de vigilance exercée sur les produits de tatouage., Art. R513-10-6, Art. R513-10-7, Art. R513-10-8, Art. R513-10-9, Art. R513-10-10, Art. R513-10-11, Art. R513-10-12, Art. R513-10-13,

Sct. Section 5 : Information du public., Art. R513-10-14, Art. R513-10-15

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