A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre X : Produits de tatouage.Code de la santé publiqueSct. Section 1 : FabricationCode de la santé publiqueconditionnement et importation des produits de tatouage.Code de la santé publiqueArt. R513-10-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R513-10-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R513-10-3 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Composition des produits de tatouage.Code de la santé publiqueArt. R513-10-4 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Etiquetage des produits de tatouage.Code de la santé publiqueArt. R513-10-5 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Système national de vigilance exercée sur les produits de tatouage.Code de la santé publiqueArt. R513-10-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R513-10-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R513-10-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R513-10-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R513-10-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R513-10-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R513-10-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R513-10-13 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Information du public.Code de la santé publiqueArt. R513-10-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R513-10-15 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre X : Produits de tatouage., Sct. Section 1 : Fabrication, conditionnement et importation des produits de tatouage. , Art. R513-10-1, Art. R513-10-2, Art. R513-10-3,
Sct. Section 2 : Composition des produits de tatouage., Art. R513-10-4,
Sct. Section 3 : Etiquetage des produits de tatouage., Art. R513-10-5,
Sct. Section 4 : Système national de vigilance exercée sur les produits de tatouage., Art. R513-10-6, Art. R513-10-7, Art. R513-10-8, Art. R513-10-9, Art. R513-10-10, Art. R513-10-11, Art. R513-10-12, Art. R513-10-13,
Sct. Section 5 : Information du public., Art. R513-10-14, Art. R513-10-15