Article R513-10-7
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Système de vigilance sur les produits de tatouage
Les produits de tatouage font l'objet d'une vigilance destinée à surveiller les effets indésirables se produisant dans des conditions normales d'emploi du produit ou résultant d'un mésusage. Cette vigilance s'exerce sur l'ensemble de ces produits après leur mise sur le marché.
2 versions