Article précédent

Section parente

Décret n°2008-210 du 3 mars 2008

Article suivant

Article 2

Décret n°2008-210 du 3 mars 2008

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre IX - Micro-organismes et toxines.
- Code de la santé publique

Sct. Chapitre IX - Micro-organismes et toxines.

Effets de cet article

Historique des versions