Décret n°2008-210 du 3 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre IX - Micro-organismes et toxines.

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Modification des règles sanitaires sur les micro-organismes

Résumé. Un décret modifie les règles sur les micro-organismes et toxines dans le code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre IX - Micro-organismes et toxines.
- Code de la santé publique

Sct. Chapitre IX - Micro-organismes et toxines.

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