Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sanitaires sur les micro-organismes
Résumé. Un décret modifie les règles sur les micro-organismes et toxines dans le code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre IX - Micro-organismes et toxines.
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre IX - Micro-organismes et toxines.