Décret n°2008-210 du 3 mars 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Chapitre VII : Produits de tatouage., Art. R5437-1, Art. R5437-2, Art. R5437-3, Art. R5437-4

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Sanctions pour les produits de tatouage non conformes

Résumé. Les vendeurs de produits de tatouage doivent respecter des règles strictes sur l'emballage et la composition, sous peine d'amendes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre VII : Produits de tatouage.Code de la santé publiqueArt. R5437-1 : Obligations d'information pour les produits de tatouageCode de la santé publiqueArt. R5437-2 : Responsabilité pénale des entreprises pour les produits de tatouage
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VII : Produits de tatouage., Art. R5437-1, Art. R5437-2, Art. R5437-3, Art. R5437-4

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