A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Sct. TITRE II :DISPOSITIONS APPLICABLES À L'EMPLOI DE COORDONNATEUR DE FORMATION OU DE COORDONNATEUR RÉGIONAL DE FORMATION
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999Sct. TITRE II :DISPOSITIONS APPLICABLES À L'EMPLOI DE COORDONNATEUR DE FORMATION OU DE COORDONNATEUR RÉGIONAL DE FORMATION