Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de travail dans les transports publics
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-118 du 14 février 2000Art. 5, Art. 6, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-118 du 14 février 2000Art. 3, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 17