Décret n°2008-1510 du 30 décembre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-118 du 14 février 2000

Art. 5, Art. 6, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-118 du 14 février 2000

Art. 3, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 17

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Modification des règles de travail dans les transports publics

Résumé. Les règles de travail dans les transports publics urbains sont modifiées, notamment pour le contrôle des horaires et la définition du travail de nuit.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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