Décret n°2008-1510 du 30 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D714-19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D719-1

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Changement d'autorité pour les recours hiérarchiques

Résumé. La direction régionale du travail remplace le chef du service régional de l'inspection du travail pour les recours hiérarchiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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