Décret n°2008-1510 du 30 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999

Art. 20, Art. 26, Art. 49, Art. 52, Art. 58

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Modification des règles de travail dans les transports

Résumé. Les règles de travail des agents des transports sont modifiées pour mieux adapter les horaires et les conditions de service.

A modifié les dispositions suivantes :

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