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Modification des règles de travail dans les transports
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 20, Art. 26, Art. 49, Art. 52, Art. 58
Décret n°2008-1510 du 30 décembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999
Art. 20, Art. 26, Art. 49, Art. 52, Art. 58
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 20, Art. 26, Art. 49, Art. 52, Art. 58
modifie
Source : Légifrance
Modification des règles de travail dans les transports publics
Décret n°2008-1510 du 30 décembre 2008 · art. 4
Art. 58 (VT)
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999
Art. 52 (VT)
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999
Art. 49 (VT)
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999
Art. 26 (VT)
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999
Art. 20 (VT)
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999