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Simplification des procédures administratives dans le Code du travail
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D8322-2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D8254-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des transmissions d'avis
-Code du travailArt. D8254-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction des destinataires des documents d’inspection
-Code du travailArt. D8254-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des autorités dépositaire pour les conventions agricoles
-Code du travailArt. D2231-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction des acteurs habilités à informer
-Code du travailArt. D8254-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des transmissions d'avis
-Code du travailArt. D8254-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’une obligation d’adresser la déclaration aux ministres concernésCode du travailArt. D2231-2 : Dépôt des conventions et accords collectifs
→ Version 2 : Suppression d’une disposition spécifique aux professions agricolesCode du travailArt. D2231-4 : Dépôt des accords d'entreprise en ligne
→ Version 2 : Suppression d’une exigence spécifique aux professions agricoles
-Code du travailArt. D1253-4, Art. D2231-2, Art. D2231-4, Art. D4641-32, Art. D8121-6, Art. D8121-7, Art. D8322-1