Décret n°2008-1510 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D8322-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D8254-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D8254-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D8254-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D2231-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D8254-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D8254-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D1253-4, Art. D2231-2, Art. D2231-4, Art. D4641-32, Art. D8121-6, Art. D8121-7, Art. D8322-1

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Simplification des procédures administratives dans le Code du travail

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code du travail pour simplifier les procédures administratives et supprimer certaines obligations.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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