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Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999

relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Abrogé11 décembre 2016
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la loi du 3 octobre 1940 relative au régime du travail des agents des chemins de fer, notamment son article 1er ;

Vu la loi d'orientation des transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre 1982, notamment ses articles 9 à 12 et 18 à 25 ;

Vu l'accord national sur les 35 heures signé le 7 juin 1999 par la Société nationale des chemins de fer français et des organisations syndicales représentatives des cheminots ;

Vu les observations présentées par la Société nationale des chemins de fer français et par les organisations syndicales de salariés intéressées,

Abrogé11 décembre 2016

Créé le 30 décembre 1999 · Abrogé le 11 décembre 2016

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Voir la loi n° 2014-872 du 4 août 2014.

Conformément au III de l'article 34 du décret n° 2016-755 du 8 juin 2016, ces dispositions sont abrogées à compter de la date de changement de service annuel prévue par le document de référence du réseau mentionné à l'article 17 du décret du 7 mars 2003 susvisé et au plus tard le 11 décembre 2016.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

En vigueur du jeudi 30 décembre 1999 au samedi 10 décembre 2016

Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999
TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE Ier : PERSONNEL ROULANT
TITRE II : PERSONNEL SÉDENTAIRE
TITRE III : PERSONNEL NON SOUMIS À UN TABLEAU DE SERVICE
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PERSONNELS VISÉS PAR LES TITRES Ier, II ET III
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 60