Décret n°2008-1402 du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Sct. Section 2 : Organisation et fonctionnement, Sct. Sous-section 1 : Conseil d'orientation et de surveillance, Art. R514-23, Art. R514-24, Art. R514-25, Art. R514-26, Art. R514-27, Art. R514-28, Art. R514-29, Art. R514-30, Art. R514-31, Art. R514-32, Sct. Sous-section 2 : Règles comptables et financières, Art. R514-33, Art. R514-34, Art. R514-35, Art. R514-36, Art. R514-37

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Création de règles pour les caisses de crédit municipal

Résumé. Les caisses de crédit municipal doivent suivre des règles strictes pour leur fonctionnement, leur budget et leurs opérations financières.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 2 : Organisation et fonctionnement : Organisation et fonctionnement des caisses de crédit municipalCode monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Conseil d'orientation et de surveillanceCode monétaire et financierArt. R514-23 : Composition du conseil d'orientation des caisses de crédit municipal
- Code monétaire et financier
Sct. Section 2 : Organisation et fonctionnement, Sct. Sous-section 1 : Conseil d'orientation et de surveillance, Art. R514-23, Art. R514-24, Art. R514-25, Art. R514-26, Art. R514-27, Art. R514-28, Art. R514-29, Art. R514-30, Art. R514-31, Art. R514-32, Sct. Sous-section 2 : Règles comptables et financières, Art. R514-33, Art. R514-34, Art. R514-35, Art. R514-36, Art. R514-37

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