Article R514-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence du conseil d'orientation et de surveillance en l'absence du président
Résumé Si le président est absent, le vice-président prend sa place, sinon le membre le plus ancien ou le plus âgé.
En l'absence du président, la présidence est assurée par le vice-président ou, en cas d'absence de ce dernier, par le plus ancien des membres du conseil présent et, en cas d'égalité d'ancienneté entre eux, par le plus âgé.
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