Article R514-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du vice-président du conseil d'orientation et de surveillance
Résumé Le conseil élit son vice-président avec la majorité des votes. S'il y a égalité, le plus vieux candidat gagne.
Le conseil d'orientation et de surveillance élit un vice-président à la majorité absolue de ses membres en exercice. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu cette majorité, l'élection a lieu au troisième tour à la majorité relative ; en cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
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