Article R514-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mandat des membres du conseil d'orientation et de surveillance des caisses de crédit municipal
Résumé Les membres du conseil d'orientation et de surveillance des caisses de crédit municipal sont élus pour trois ans par le conseil municipal et leur mandat prend fin si ils ne font plus partie du conseil municipal.
Le mandat des membres du conseil d'orientation et de surveillance est de trois ans. Ce mandat est renouvelable.
Les membres du conseil d'orientation et de surveillance, qui sont élus en son sein par le conseil municipal de la commune siège de l'établissement, ne conservent leur mandat auprès de la caisse que pour autant qu'ils continuent de faire partie du conseil municipal.
Le mandat des membres du conseil d'orientation et de surveillance, élus ou nommés par suite d'une vacance provenant de décès d'un membre ou de toute autre cause, prend fin à la date d'expiration du mandat de la personne remplacée.
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