Article R514-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prévisions financières des caisses de crédit municipal
Résumé Les caisses de crédit municipal prévoient leurs opérations financières en trois catégories : les prêts, les financements et l'utilisation de l'argent disponible.
Le budget des caisses de crédit municipal est accompagné d'un état prévisionnel des opérations financières qui regroupent ces opérations, selon leur objet, sous trois paragraphes :
1° Opérations sur prêts ;
2° Moyens de financement ;
3° Emploi des fonds disponibles.
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