Article R514-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil d'orientation et de surveillance d'une caisse de crédit municipal
Résumé Le maire décide combien de personnes, entre six et vingt, siègent au conseil d'orientation et de surveillance d'une caisse de crédit municipal.
Le conseil d'orientation et de surveillance d'une caisse de crédit municipal comprend, outre le président, six à vingt membres.
Le nombre de membres du conseil d'orientation et de surveillance est arrêté par le maire de la commune où la caisse a son siège, après avis du directeur de la caisse de crédit municipal. Le maire informe le conseil municipal de sa décision.
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