Abrogé17 décembre 2010
Abrogé par Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008 - art. 6
Créé le 1 janvier 1947
Les accès des appareils et l'intérieur des cabines seront pourvus d'un éclairage suffisant pour assurer la sécurité des manoeuvres et de la circulation.