Créé le 1 janvier 1947 · Abrogé le 17 décembre 2010
Les accès des appareils et l'intérieur des cabines seront pourvus d'un éclairage suffisant pour assurer la sécurité des manoeuvres et de la circulation.
Décret du 10 juillet 1913
Les accès des appareils et l'intérieur des cabines seront pourvus d'un éclairage suffisant pour assurer la sécurité des manoeuvres et de la circulation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1947 · Abrogé le 17 décembre 2010
Les accès des appareils et l'intérieur des cabines seront pourvus d'un éclairage suffisant pour assurer la sécurité des manoeuvres et de la circulation.
Abrogé depuis le vendredi 17 décembre 2010
En vigueur du mercredi 1 janvier 1947 au jeudi 16 décembre 2010
Source : Légifrance