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Décret du 10 juillet 1913

Article 11 i

Abrogé17 décembre 2010

Créé le 1 janvier 1947

Tous les appareils porteront visiblement l'indication du maximum de poids donnée par le constructeur que l'appareil peut soulever. Cette indication sera exprimée en poids lorsque l'appareil est destiné exclusivement à la manutention d'objets ou d'après le nombre des usagers lorsqu'il est affecté exclusivement au transport des personnes. En cas de destination mixte, les deux indications seront données.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 décembre 2010

Abrogé parDécret n°2008-1325 du 15 décembre 2008art. 6

En vigueur du mercredi 1 janvier 1947 au jeudi 16 décembre 2010