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Décret du 10 juillet 1913

Article 11 c

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Article 11 c

Les contrepoids seront installés de façon que tout risque de collision avec la cabine ou de chute sur celle-ci soit exclu ; ils seront, ou bien établis dans un puits distinct du puits de la cabine, ou bien convenablement guidés s'ils sont placés dans le même puits.

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Créé le 1 janvier 1947 · Abrogé le 17 décembre 2010

Les contrepoids seront installés de façon que tout risque de collision avec la cabine ou de chute sur celle-ci soit exclu ; ils seront, ou bien établis dans un puits distinct du puits de la cabine, ou bien convenablement guidés s'ils sont placés dans le même puits.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 1947 au jeudi 16 décembre 2010

Source : Légifrance