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Décret du 10 juillet 1913

Article 11 c

Abrogé17 décembre 2010

Créé le 1 janvier 1947

Les contrepoids seront installés de façon que tout risque de collision avec la cabine ou de chute sur celle-ci soit exclu ; ils seront, ou bien établis dans un puits distinct du puits de la cabine, ou bien convenablement guidés s'ils sont placés dans le même puits.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 décembre 2010

Abrogé parDécret n°2008-1325 du 15 décembre 2008art. 6

En vigueur du mercredi 1 janvier 1947 au jeudi 16 décembre 2010