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Décret du 10 juillet 1913

Article 11 d

Abrogé17 décembre 2010

Créé le 30 avril 1945

Les moteurs, les organes de transmission, les dispositifs de verrouillage et de sécurité ne seront accessibles qu'au personnel qualifié qui en a la charge.
Le travail de ce personnel ne devra pas être entravé ni rendu dangereux par les difficultés d'accès ni par le manque de place. Il ne sera laissé à la disposition des usagers que les organes strictement nécessaires pour actionner les appareils. A côté de ces organes sera affichée une instruction précisant la façon de les utiliser et désignant nommément, s'il y a lieu, le personnel préposé à la manoeuvre.
L'entrée dans les locaux, installations ou emplacements où il n'est utile de pénétrer que pour réparer ou entretenir les appareils devra être interdite au personnel autre que celui qui est chargé de la réparation ou de l'entretien.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 décembre 2010

Abrogé parDécret n°2008-1325 du 15 décembre 2008art. 6

En vigueur du lundi 30 avril 1945 au jeudi 16 décembre 2010