Décret n°2008-1307 du 11 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-425 du 9 mai 2003

Sct. Chapitre Ier : Les experts et organismes agréés, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7, Art. 3-8, Art. 3-9, Sct. Chapitre II : La Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés , Art. 3-10, Art. 3-11

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Création d'une commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

Résumé. Un décret crée une commission nationale pour évaluer la sécurité des transports guidés et définit les règles pour agréer les experts ou organismes qualifiés.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-425 du 9 mai 2003Sct. Chapitre Ier : Les experts et organismes agréésDécret n°2003-425 du 9 mai 2003Art. 3-1Décret n°2003-425 du 9 mai 2003Art. 3-2
- Décret n°2003-425 du 9 mai 2003
Sct. Chapitre Ier : Les experts et organismes agréés, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7, Art. 3-8, Art. 3-9, Sct. Chapitre II : La Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés , Art. 3-10, Art. 3-11

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