Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'évaluation de la sécurité des transports guidés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-425 du 9 mai 2003Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12