Décret n°2008-1307 du 11 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-425 du 9 mai 2003

Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Suppression des règles d'évaluation de la sécurité des transports guidés

Résumé. Le décret abroge les articles concernant l'évaluation de la sécurité des systèmes de transport guidés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-425 du 9 mai 2003Art. 6Décret n°2003-425 du 9 mai 2003Art. 7Décret n°2003-425 du 9 mai 2003Art. 8
- Décret n°2003-425 du 9 mai 2003
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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