En vigueur depuis le 1 janvier 2008
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Indemnité pour les agents de l'aviation civile
L'indemnité de fonctions et de résultats attribuée aux agents mentionnés à l'article 1er (Indemnité pour les attachés de l'aviation civile) du présent décret comprend deux éléments cumulables et modulables :
― une indemnité de fonctions fixée par référence à leur grade ou emploi ;
― un complément fonctionnel différencié suivant les fonctions exercées, classées en six niveaux selon des critères de responsabilité, d'expertise, de sujétion ou de contrôle et définies par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Ces critères peuvent se cumuler.