Décret n°2008-1096 du 28 octobre 2008

Article 2

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Article 2

L'indemnité de fonctions et de résultats attribuée aux agents mentionnés à l'article 1er (Indemnité pour les attachés de l'aviation civile) du présent décret comprend deux éléments cumulables et modulables :
― une indemnité de fonctions fixée par référence à leur grade ou emploi ;
― un complément fonctionnel différencié suivant les fonctions exercées, classées en six niveaux selon des critères de responsabilité, d'expertise, de sujétion ou de contrôle et définies par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Ces critères peuvent se cumuler.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Indemnité pour les agents de l'aviation civile

Résumé. Les agents de l'aviation civile peuvent recevoir une indemnité basée sur leur poste et leurs résultats, avec deux parties ajustables selon leur niveau de responsabilité.

L'indemnité de fonctions et de résultats attribuée aux agents mentionnés à l'article 1er (Indemnité pour les attachés de l'aviation civile) du présent décret comprend deux éléments cumulables et modulables :
― une indemnité de fonctions fixée par référence à leur grade ou emploi ;
― un complément fonctionnel différencié suivant les fonctions exercées, classées en six niveaux selon des critères de responsabilité, d'expertise, de sujétion ou de contrôle et définies par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Ces critères peuvent se cumuler.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

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