En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 3 sont les suivantes :

- chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;

- expert senior ;

- chargé d'études documentaires ;

- contrôleur de gestion à l'exclusion de ceux mentionnés à l'article 3 du présent arrêté ;

- chargé de communication ;

- chef de programme ;

- chef de subdivision.

- chargé de mission auprès de l'agent comptable du budget annexe contrôle et exploitation aériens (ACBACEA).

En administration centrale :

Au secrétariat général (SG) :

- secrétaire général de l'Association pour la réalisation des actions et des missions sociales (ARAMIS).

Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

- chef du bureau administratif et tutelle des concessions du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).

A la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) :

- adjoint au chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA).

A Météo-France :

- adjoint à un chef de département ;

- adjoint au secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie (MF/ENM) ;

- chef du bureau contrôle de gestion du département budget/contrôle de gestion de la direction financière (MF/SG/FI) ;

- chef du département des affaires domaniales de la direction de la logistique et des contrats (MF/SG/DLC) ;

- chef du département gestion et moyens généraux du centre de météorologie spatiale de la direction de la production (DP/CMS) ;

- chargé de mission achats au secrétariat général (MF/SG) ;

- chef de la division achats et marchés de la direction technique (MF/DT) ;

- chef de la division relations/presse de la direction commerciale et de la communication (D2C) ;

- chef de la division pensions et médailles de la direction des ressources humaines (MF/DRH).