Arrêté du 8 juillet 2010

Article 6

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Article 6

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Indemnité pour les agents de l'aviation civile), les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 1 sont les suivantes :
― expert.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2010

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Complément de rémunération pour les experts

Résumé. L'article précise que les experts ont droit à un complément de rémunération de niveau 1.

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Indemnité pour les agents de l'aviation civile), les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 1 sont les suivantes :
― expert.

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En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 2010

Source : Légifrance