Arrêté du 8 juillet 2010

Article 5

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Article 5

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Indemnité pour les agents de l'aviation civile), les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 2 sont les suivantes :

― expert confirmé ;

― coordonnateur formation.

A la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) :

― chargé de mission au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est (SNA/SSE).

A Météo-France :

― adjoint au chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ;

― chargé de mission archives au département des affaires juridiques du secrétariat général (MF/SG/AJ).

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En vigueur depuis le 21 juillet 2010 · Dernière version le 1 janvier 2011

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Postes éligibles à une prime de niveau 2

Résumé. L'article liste les postes éligibles à une prime de niveau 2, comme expert confirmé ou coordonnateur de formation.

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Indemnité pour les agents de l'aviation civile), les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 2 sont les suivantes :

― expert confirmé ;

― coordonnateur formation.

A la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) :

― chargé de mission au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est (SNA/SSE).

A Météo-France :

― adjoint au chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ;

― chargé de mission archives au département des affaires juridiques du secrétariat général (MF/SG/AJ).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Modifié parArrêté du 28 janvier 2011art. 1 : Modification des fonctions éligibles au complément fonctionnel

En résumé. La suppression de la fonction 'chef de subdivision' (sauf ceux mentionnés à l'article 4) des postes éligibles au complément fonctionnel de niveau 2.

En vigueur du mercredi 21 juillet 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance