Arrêté du 8 juillet 2010

Article 5

Créé le 21 juillet 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2011

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 2 sont les suivantes :

― expert confirmé ;

― coordonnateur formation.

A la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) :

― chargé de mission au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est (SNA/SSE).

A Météo-France :

― adjoint au chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ;

― chargé de mission archives au département des affaires juridiques du secrétariat général (MF/SG/AJ).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 juillet 2010 au vendredi 31 décembre 2010