Arrêté du 8 juillet 2010

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Indemnité pour les agents de l'aviation civile), les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 6 sont les suivantes :

- chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

En administration centrale :

1. A la direction du transport aérien (DTA) :

- adjoint au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales de la direction du transport aérien (MDT) ;

- directeur de cabinet.

2. Au secrétariat général (SG) :

- adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;

- chef du service de la gestion de la taxe d'aéroport (SGTA) ;

- chargé de corps à la sous-direction des personnels (MGPEEC).

Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
- secrétaire général.

A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

1. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

- secrétaire général adjoint des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N).

2. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

- chef du département administration.

A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

- adjoint au directeur technique "personnels navigants" (DSAC/PN). ;

Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

- secrétaire général.

A Météo-France :

  • adjoint au directeur des ressources humaines (DRH) ;
  • chef du département des affaires juridiques du secrétariat général (SG/AJ) ;
  • directeur de la logistique et des contrats du secrétariat général (SG/DLC) ;
  • directeur financier du secrétariat général (SG/FI).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2010 · Dernière version le 11 juin 2011

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Liste des postes éligibles à une prime de niveau 6 dans l'aviation civile

Résumé. L'arrêté liste les postes éligibles à une prime de niveau 6 dans l'aviation civile, comme des chefs de bureau et des directeurs.

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Indemnité pour les agents de l'aviation civile), les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 6 sont les suivantes :

- chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

En administration centrale :

1. A la direction du transport aérien (DTA) :

- adjoint au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales de la direction du transport aérien (MDT) ;

- directeur de cabinet.

2. Au secrétariat général (SG) :

- adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;

- chef du service de la gestion de la taxe d'aéroport (SGTA) ;

- chargé de corps à la sous-direction des personnels (MGPEEC).

Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
- secrétaire général.

A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

1. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

- secrétaire général adjoint des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N).

2. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

- chef du département administration.

A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

- adjoint au directeur technique "personnels navigants" (DSAC/PN). ;

Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

- secrétaire général.

A Météo-France :

  • adjoint au directeur des ressources humaines (DRH) ;
  • chef du département des affaires juridiques du secrétariat général (SG/AJ) ;
  • directeur de la logistique et des contrats du secrétariat général (SG/DLC) ;
  • directeur financier du secrétariat général (SG/FI).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 juin 2011

Modifié parArrêté du 1er juin 2011art. 1 : Modification des fonctions éligibles au complément fonctionnel

En résumé. L'article ajoute de nouvelles fonctions éligibles au complément fonctionnel de niveau 6, notamment un poste au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) et son secrétaire général.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 10 juin 2011

Modifié parArrêté du 28 janvier 2011art. 1 : Modification des fonctions éligibles au complément fonctionnel

En résumé. L'article a été mis à jour pour ajouter plusieurs postes éligibles au complément fonctionnel de niveau 6, notamment dans différentes directions et services, tout en supprimant les références à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).

En vigueur du mercredi 21 juillet 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance