En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 6 sont les suivantes :

- chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

En administration centrale :

1. A la direction du transport aérien (DTA) :

- adjoint au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales de la direction du transport aérien (MDT) ;

- directeur de cabinet.

2. Au secrétariat général (SG) :

- adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;

- chef du service de la gestion de la taxe d'aéroport (SGTA) ;

- chargé de corps à la sous-direction des personnels (MGPEEC).

Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
- secrétaire général.

A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

1. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

- secrétaire général adjoint des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N).

2. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

- chef du département administration.

A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

- adjoint au directeur technique "personnels navigants" (DSAC/PN). ;

Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

- secrétaire général.

A Météo-France :

• adjoint au directeur des ressources humaines (DRH) ;
• chef du département des affaires juridiques du secrétariat général (SG/AJ) ;
• directeur de la logistique et des contrats du secrétariat général (SG/DLC) ;
• directeur financier du secrétariat général (SG/FI).