En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 6 sont les suivantes :
― chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
En administration centrale :

1. A la direction du transport aérien (DTA) :
   ― adjoint au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales de la direction du transport aérien (MDT) ;
   ― directeur de cabinet.
2. Au secrétariat général (SG) :
   ― adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;
   ― chef du service de la gestion de la taxe d'aéroport (SGTA) ;
   ― chargé de corps à la sous-direction des personnels (MGPEEC).
   A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
3. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
   ― secrétaire général adjoint des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N).
4. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
   ― chef du département administration.
   Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
   ― secrétaire général.
   A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
   ― adjoint au secrétaire général.
   A Météo-France :
   ― adjoint au directeur des ressources humaines (DRH) ;
   ― chef du département des affaires juridiques du secrétariat général (SG/AJ) ;
   ― directeur de la logistique et des contrats du secrétariat général (SG/DLC) ;
   ― directeur financier du secrétariat général (SG/FI).