En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 4 sont les suivantes :
― chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
En administration centrale :

1. Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :
   ― conseiller technique ;
   ― chef du pôle affaires générales ;
   ― chef du pôle communication.
2. A la direction du transport aérien (DTA) :
   ― responsable du pôle affaires générales au cabinet du directeur (CAB) ;
   ― chargé de mission à la mission de la coopération internationale (MCI) ;
   ― chargé de mission affaires communautaires relatives au transport aérien (SDT).
3. Au secrétariat général (SG) :
   ― adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;
   ― chef de la mission archives à la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation (SDSIM/5) ;
   ― chargé de mission auprès du sous-directeur des systèmes d'information et de la modernisation (SDSIM) ;
   ― responsable de la gestion de l'établissement ouvrier central (SDP/EOC).
   Au département du contrôle budgétaire (DCB) :
   ― adjoint au contrôleur budgétaire, chargé du contrôle financier.
   Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
   ― adjoint au chef du département administration.
   Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) :
   ― chef de la division exploitation des systèmes ;
   ― chef de la division application finances ;
   ― adjoint au chef du département exploitation.
   Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
   ― adjoint au chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).
   A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
4. A l'échelon central :
   ― adjoint au chef du département des dépenses et recettes hors redevances de la sous-direction des finances (SDFI/D).
5. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
   ― chef du service administratif du service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/OI) ;
   ― chef de la subdivision finances du service administratif des organismes d'Orly-Aviation générale et de Roissy-Le Bourget (SNA/RP) ;
   ― adjoint au chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne (CRNA).
6. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
   ― chef de la division finances/comptabilité ;
   ― chef de la division marchés/contrats ;
   ― chef du département affaires générales et logistique.
   A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
7. A l'échelon central :
   ― adjoint au chef d'un pôle.
8. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :
   ― chef de cabinet ;
   ― adjoint au chef du département « gestion des ressources ».
   A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
   ― adjoint au chef des services financiers ;
   ― adjoint au chef du département logistique ;
   ― chef du bureau des concours ;
   ― chef de cabinet ;
   ― conseiller juridique.
   A Météo-France :
   ― chargé de la communication interne au cabinet du président-directeur général (MF/DG) ;
   ― chargé de mission « relations sociales et qualité » à la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
   ― chef du département action sociale, médicale et hygiène et sécurité de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
   ― chef du département communication et documentation de la météopole (MF/DGT) ;
   ― chef du département logistique de la météopole (MF/DGT) ;
   ― chef du département qualité/administration/finances à la direction commerciale et de la communication (MF/D2C) ;
   ― chef du département administration de la direction interrégionale de La Réunion (DIR/RE), de Polynésie française (DIR/PF), de Nouvelle-Calédonie (DIR/NC).