En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 4 sont les suivantes :

- chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

- chef de division, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 4 ci-dessous ;

- responsable qualité et pilotage par objectifs.

En administration centrale :

1. Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :

- conseiller technique ;

- chef du pôle affaires générales ;

- chef du pôle communication.

2. A la direction du transport aérien (DTA) :

- responsable du pôle affaires générales au cabinet du directeur (CAB) ;

- chargé de mission à la mission de la coopération internationale (MCI) ;

- chargé de mission affaires communautaires relatives au transport aérien (SDT).

3. Au secrétariat général (SG) :

- adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;

- responsable de la gestion de l'établissement ouvrier central (SDP/EOC).

Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- adjoint au chef du département administration.

Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) :

- adjoint au chef du département exploitation.

Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

- adjoint au chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).

A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

1. A l'échelon central :

- adjoint au chef du département des dépenses et recettes hors redevances de la sous-direction des finances (SDFI/D).

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

- chef du service administratif du service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/OI) ;

- chef de la subdivision finances du service administratif des organismes d'Orly-Aviation générale et de Roissy-Le Bourget (SNA/RP) ;

- adjoint au chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne (CRNA).

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

- chef du pôle support informatique (DTI/SG/SIB).

A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

1. A l'échelon central :

- adjoint au chef d'un pôle.

2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :

- chef de cabinet ;

- adjoint au chef du département gestion des ressources .

A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- adjoint au chef du département finances ;

- adjoint au chef du département logistique ;

- chargé de missions auprès du directeur des études et de la recherche ;

- chef du bureau des concours ;

- conseiller juridique ;

- contrôleur de gestion.

A Météo-France :

- chargé de la communication interne au cabinet du président-directeur général (MF/DG) ;

- chargé de mission relations sociales et qualité à la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;

- chef du département action sociale, médicale et hygiène et sécurité de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;

- chef du département communication et documentation de la météopole (MF/DGT) ;

- chef du département logistique de la météopole (MF/DGT) ;

- chef du département qualité/administration/finances à la direction commerciale et de la communication (MF/D2C) ;

- chef du département administration de la direction interrégionale de La Réunion (DIR/RE), de Polynésie française (DIR/PF), de Nouvelle-Calédonie (DIR/NC).