Arrêté du 8 juillet 2010

Article 3

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Article 3

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Indemnité pour les agents de l'aviation civile), les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 4 sont les suivantes :

- chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

- chef de division, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 4 (Postes éligibles à une prime de niveau 3 dans l'aviation civile) ci-dessous ;

- responsable qualité et pilotage par objectifs.

En administration centrale :

1. Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :

- conseiller technique ;

- chef du pôle affaires générales ;

- chef du pôle communication.

2. A la direction du transport aérien (DTA) :

- responsable du pôle affaires générales au cabinet du directeur (CAB) ;

- chargé de mission à la mission de la coopération internationale (MCI) ;

- chargé de mission affaires communautaires relatives au transport aérien (SDT).

3. Au secrétariat général (SG) :

- adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;

- responsable de la gestion de l'établissement ouvrier central (SDP/EOC).

Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- adjoint au chef du département administration.

Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) :

- adjoint au chef du département exploitation.

Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

- adjoint au chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).

A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

1. A l'échelon central :

- adjoint au chef du département des dépenses et recettes hors redevances de la sous-direction des finances (SDFI/D).

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

- chef du service administratif du service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/OI) ;

- chef de la subdivision finances du service administratif des organismes d'Orly-Aviation générale et de Roissy-Le Bourget (SNA/RP) ;

- adjoint au chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne (CRNA).

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

- chef du pôle support informatique (DTI/SG/SIB).

A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

1. A l'échelon central :

- adjoint au chef d'un pôle.

2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :

- chef de cabinet ;

- adjoint au chef du département gestion des ressources .

A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- adjoint au chef du département finances ;

- adjoint au chef du département logistique ;

- chargé de missions auprès du directeur des études et de la recherche ;

- chef du bureau des concours ;

- conseiller juridique ;

- contrôleur de gestion.

A Météo-France :

- chargé de la communication interne au cabinet du président-directeur général (MF/DG) ;

- chargé de mission relations sociales et qualité à la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;

- chef du département action sociale, médicale et hygiène et sécurité de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;

- chef du département communication et documentation de la météopole (MF/DGT) ;

- chef du département logistique de la météopole (MF/DGT) ;

- chef du département qualité/administration/finances à la direction commerciale et de la communication (MF/D2C) ;

- chef du département administration de la direction interrégionale de La Réunion (DIR/RE), de Polynésie française (DIR/PF), de Nouvelle-Calédonie (DIR/NC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2010 · Dernière version le 14 septembre 2011

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Postes éligibles à une prime de niveau 4 dans l'aviation civile

Résumé. L'article liste les postes éligibles à une prime de niveau 4 dans l'aviation civile, comme des chefs de bureau et de division.

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Indemnité pour les agents de l'aviation civile), les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 4 sont les suivantes :

- chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

- chef de division, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 4 (Postes éligibles à une prime de niveau 3 dans l'aviation civile) ci-dessous ;

- responsable qualité et pilotage par objectifs.

En administration centrale :

1. Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :

- conseiller technique ;

- chef du pôle affaires générales ;

- chef du pôle communication.

2. A la direction du transport aérien (DTA) :

- responsable du pôle affaires générales au cabinet du directeur (CAB) ;

- chargé de mission à la mission de la coopération internationale (MCI) ;

- chargé de mission affaires communautaires relatives au transport aérien (SDT).

3. Au secrétariat général (SG) :

- adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;

- responsable de la gestion de l'établissement ouvrier central (SDP/EOC).

Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- adjoint au chef du département administration.

Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) :

- adjoint au chef du département exploitation.

Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

- adjoint au chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).

A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

1. A l'échelon central :

- adjoint au chef du département des dépenses et recettes hors redevances de la sous-direction des finances (SDFI/D).

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

- chef du service administratif du service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/OI) ;

- chef de la subdivision finances du service administratif des organismes d'Orly-Aviation générale et de Roissy-Le Bourget (SNA/RP) ;

- adjoint au chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne (CRNA).

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

- chef du pôle support informatique (DTI/SG/SIB).

A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

1. A l'échelon central :

- adjoint au chef d'un pôle.

2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :

- chef de cabinet ;

- adjoint au chef du département gestion des ressources .

A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- adjoint au chef du département finances ;

- adjoint au chef du département logistique ;

- chargé de missions auprès du directeur des études et de la recherche ;

- chef du bureau des concours ;

- conseiller juridique ;

- contrôleur de gestion.

A Météo-France :

- chargé de la communication interne au cabinet du président-directeur général (MF/DG) ;

- chargé de mission relations sociales et qualité à la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;

- chef du département action sociale, médicale et hygiène et sécurité de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;

- chef du département communication et documentation de la météopole (MF/DGT) ;

- chef du département logistique de la météopole (MF/DGT) ;

- chef du département qualité/administration/finances à la direction commerciale et de la communication (MF/D2C) ;

- chef du département administration de la direction interrégionale de La Réunion (DIR/RE), de Polynésie française (DIR/PF), de Nouvelle-Calédonie (DIR/NC).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 septembre 2011

Modifié parArrêté du 1er septembre 2011art. 1 : Modification des fonctions éligibles aux compléments fonctionnels

En résumé. Un poste a été ajouté à l'École nationale de l'aviation civile (ENAC) : chargé de missions auprès du directeur des études et de la recherche.

En vigueur du samedi 11 juin 2011 au mardi 13 septembre 2011

Modifié parArrêté du 1er juin 2011art. 1 : Modification des fonctions éligibles au complément fonctionnel

En résumé. La liste des postes éligibles au complément fonctionnel de niveau 4 a été mise à jour, avec des suppressions et ajouts spécifiques, notamment l'exclusion de certaines divisions mentionnées à l'article 4.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 10 juin 2011

Modifié parArrêté du 28 janvier 2011art. 1 : Modification des fonctions éligibles au complément fonctionnel

En résumé. La liste des fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 4 a été mise à jour avec plusieurs ajouts et suppressions de postes spécifiques.

En vigueur du mercredi 21 juillet 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance