Arrêté du 8 juillet 2010

Article 2

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Article 2

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Indemnité pour les agents de l'aviation civile), les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 5 sont les suivantes :

- chef d'un bureau à l'exception de ceux mentionnés aux articles 1er (Postes éligibles à une prime de niveau 6 dans l'aviation civile), 3 (Postes éligibles à une prime dans l'aviation civile) et 4 (Postes éligibles à une prime de niveau 3 dans l'aviation civile) du présent arrêté ;

- expert senior confirmé.

En administration centrale :

1. Au cabinet du directeur général (CAB/DG) :

- chef du pôle affaires réservées et territoriales ;

- responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.

2. A la direction du transport aérien (DTA) :

- conseiller, adjoint au directeur du cabinet du directeur du transport aérien (DTA/CAB).

3. Au secrétariat général (SG) :

- directeur de l'Association pour la réalisation des actions et des missions sociales (ARAMIS) ;

- chef de la mission de la documentation numérique (SDSIM/5) ;

- conseiller mobilité carrière à la sous-direction des personnels du secrétariat général (MGPEEC).

Au département du contrôle budgétaire (DCB) :

- adjoint au contrôleur budgétaire.

Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- chef du département administration.

Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) :

- chef du département développement ;

- chef du département exploitation ;

- chef du département administratif.

Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

- chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF) ;

- chef du service administratif de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/NC).

A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

1. A l'échelon central :

- chef du département de la gestion collective de la sous-direction des ressources humaines (SDRH/GC) ;

- chef du département des dépenses et recettes hors redevances de la sous-direction des finances (SDFI/D) ;

- contrôleur de gestion à la sous-direction des finances (SDFI).

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

- chef du département administration (DSNA/DO/EC) ;

- chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA) ;

- chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;

- chef du service administratif d'un service de la navigation aérienne (SNA) autre que celui mentionné à l'article 3 (Postes éligibles à une prime dans l'aviation civile).

3.A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/ DTI) :

- chef du département affaires générales et logistique.

A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

1. A l'échelon central :

- responsable qualité ;

- chef d'un pôle ;

- délégué auprès du directeur de la gestion des ressources, conseiller juridique ;

- conseiller communication et relations publiques.

2. Dans une direction interrégionale (DSAC/IR) :

- chef du département gestion des ressources .

A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- chef du département finances ;

- chef du département des ressources humaines ;

- chef du département langues, sciences humaines et sociales.

- chef du département admission et vie des campus ;

- chef de cabinet.

A Météo-France :

- chef du département de la gestion individuelle, chef du département de la gestion collective, chef du département des traitements et salaires de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;

- chef du département des affaires financières, chef du département du budget et du contrôle de gestion de la direction financière du secrétariat général (MF/SG/FI) ;

- chef du département des marchés de la direction de la logistique et des contrats du secrétariat général (MF/SG/DLC) ;

- contrôleur interne au secrétariat général (MF/SG) ;

- secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie (MF/ENM) ;

- chef du département administration et ressources de la direction de la production (MF/DP) ;

- chef du département administration de la direction technique (MF/DT) ;

- chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ;

- chef du département administration d'une direction interrégionale en métropole et aux Antilles-Guyane (MF/DIR).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2010 · Dernière version le 14 septembre 2011

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Postes éligibles à une prime de niveau 5 dans l'aviation civile

Résumé. L'article liste les postes éligibles à une prime de niveau 5 dans l'aviation civile, comme des chefs de bureau et des experts seniors.

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Indemnité pour les agents de l'aviation civile), les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 5 sont les suivantes :

- chef d'un bureau à l'exception de ceux mentionnés aux articles 1er (Postes éligibles à une prime de niveau 6 dans l'aviation civile), 3 (Postes éligibles à une prime dans l'aviation civile) et 4 (Postes éligibles à une prime de niveau 3 dans l'aviation civile) du présent arrêté ;

- expert senior confirmé.

En administration centrale :

1. Au cabinet du directeur général (CAB/DG) :

- chef du pôle affaires réservées et territoriales ;

- responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.

2. A la direction du transport aérien (DTA) :

- conseiller, adjoint au directeur du cabinet du directeur du transport aérien (DTA/CAB).

3. Au secrétariat général (SG) :

- directeur de l'Association pour la réalisation des actions et des missions sociales (ARAMIS) ;

- chef de la mission de la documentation numérique (SDSIM/5) ;

- conseiller mobilité carrière à la sous-direction des personnels du secrétariat général (MGPEEC).

Au département du contrôle budgétaire (DCB) :

- adjoint au contrôleur budgétaire.

Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- chef du département administration.

Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) :

- chef du département développement ;

- chef du département exploitation ;

- chef du département administratif.

Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

- chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF) ;

- chef du service administratif de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/NC).

A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

1. A l'échelon central :

- chef du département de la gestion collective de la sous-direction des ressources humaines (SDRH/GC) ;

- chef du département des dépenses et recettes hors redevances de la sous-direction des finances (SDFI/D) ;

- contrôleur de gestion à la sous-direction des finances (SDFI).

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

- chef du département administration (DSNA/DO/EC) ;

- chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA) ;

- chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;

- chef du service administratif d'un service de la navigation aérienne (SNA) autre que celui mentionné à l'article 3 (Postes éligibles à une prime dans l'aviation civile).

3.A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/ DTI) :

- chef du département affaires générales et logistique.

A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

1. A l'échelon central :

- responsable qualité ;

- chef d'un pôle ;

- délégué auprès du directeur de la gestion des ressources, conseiller juridique ;

- conseiller communication et relations publiques.

2. Dans une direction interrégionale (DSAC/IR) :

- chef du département gestion des ressources .

A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- chef du département finances ;

- chef du département des ressources humaines ;

- chef du département langues, sciences humaines et sociales.

- chef du département admission et vie des campus ;

- chef de cabinet.

A Météo-France :

- chef du département de la gestion individuelle, chef du département de la gestion collective, chef du département des traitements et salaires de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;

- chef du département des affaires financières, chef du département du budget et du contrôle de gestion de la direction financière du secrétariat général (MF/SG/FI) ;

- chef du département des marchés de la direction de la logistique et des contrats du secrétariat général (MF/SG/DLC) ;

- contrôleur interne au secrétariat général (MF/SG) ;

- secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie (MF/ENM) ;

- chef du département administration et ressources de la direction de la production (MF/DP) ;

- chef du département administration de la direction technique (MF/DT) ;

- chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ;

- chef du département administration d'une direction interrégionale en métropole et aux Antilles-Guyane (MF/DIR).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 septembre 2011

Modifié parArrêté du 1er septembre 2011art. 1 : Modification des fonctions éligibles aux compléments fonctionnels

En résumé. La liste des fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 5 a été mise à jour, notamment avec le remplacement de l'adjoint au secrétaire général par le chef du département admission et vie des campus à l'Ecole nationale de l'aviation civile.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 13 septembre 2011

Modifié parArrêté du 28 janvier 2011art. 1 : Modification des fonctions éligibles au complément fonctionnel

En résumé. L'article a été mis à jour pour ajouter de nouvelles fonctions éligibles au complément fonctionnel de niveau 5, modifier certaines dénominations de postes et réorganiser les structures administratives.

En vigueur du mercredi 21 juillet 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance