En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 5 sont les suivantes :

- chef d'un bureau à l'exception de ceux mentionnés aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté ;

- expert senior confirmé.

En administration centrale :

1. Au cabinet du directeur général (CAB/DG) :

- chef du pôle affaires réservées et territoriales ;

- responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.

2. A la direction du transport aérien (DTA) :

- conseiller, adjoint au directeur du cabinet du directeur du transport aérien (DTA/CAB).

3. Au secrétariat général (SG) :

- directeur de l'Association pour la réalisation des actions et des missions sociales (ARAMIS) ;

- chef de la mission de la documentation numérique (SDSIM/5) ;

- conseiller mobilité carrière à la sous-direction des personnels du secrétariat général (MGPEEC).

Au département du contrôle budgétaire (DCB) :

- adjoint au contrôleur budgétaire.

Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- chef du département administration.

Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) :

- chef du département développement ;

- chef du département exploitation ;

- chef du département administratif.

Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

- chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF) ;

- chef du service administratif de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/NC).

A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

1. A l'échelon central :

- chef du département de la gestion collective de la sous-direction des ressources humaines (SDRH/GC) ;

- chef du département des dépenses et recettes hors redevances de la sous-direction des finances (SDFI/D) ;

- contrôleur de gestion à la sous-direction des finances (SDFI).

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

- chef du département administration (DSNA/DO/EC) ;

- chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA) ;

- chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;

- chef du service administratif d'un service de la navigation aérienne (SNA) autre que celui mentionné à l'article 3.

3.A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/ DTI) :

- chef du département affaires générales et logistique.

A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

1. A l'échelon central :

- responsable qualité ;

- chef d'un pôle ;

- délégué auprès du directeur de la gestion des ressources, conseiller juridique ;

- conseiller communication et relations publiques.

2. Dans une direction interrégionale (DSAC/IR) :

- chef du département gestion des ressources .

A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- chef du département finances ;

- chef du département des ressources humaines ;

- chef du département langues, sciences humaines et sociales.

- chef du département admission et vie des campus ;

- chef de cabinet.

A Météo-France :

- chef du département de la gestion individuelle, chef du département de la gestion collective, chef du département des traitements et salaires de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;

- chef du département des affaires financières, chef du département du budget et du contrôle de gestion de la direction financière du secrétariat général (MF/SG/FI) ;

- chef du département des marchés de la direction de la logistique et des contrats du secrétariat général (MF/SG/DLC) ;

- contrôleur interne au secrétariat général (MF/SG) ;

- secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie (MF/ENM) ;

- chef du département administration et ressources de la direction de la production (MF/DP) ;

- chef du département administration de la direction technique (MF/DT) ;

- chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ;

- chef du département administration d'une direction interrégionale en métropole et aux Antilles-Guyane (MF/DIR).