En vigueur depuis le 21 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime pour les adjoints de chefs de bureau
En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Indemnité pour les agents de l'aviation civile), les fonctions d'adjoint à un chef de bureau ouvrent droit au complément fonctionnel du niveau immédiatement inférieur à celui dévolu au chef du bureau dont cet adjoint relève, à l'exception de celles mentionnées à l'article 3 (Postes éligibles à une prime dans l'aviation civile) du présent arrêté.