Article 14
Les fonctionnaires promus en application des dispositions de l'article 12 sont reclassés conformément au tableau suivant :
1 version
JORF n°113 du 16 mai 2007
Article 14
Historique des versions
Version 1
Les fonctionnaires promus en application des dispositions de l'article 12 sont reclassés conformément au tableau suivant :