Arrêté du 30 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Les fonctions prises en compte pour l'application du 2° de l'article 14 du décret du 15 mai 2007 susvisé sont les suivantes :
1° En établissement pénitentiaire :
Chef d'établissement pénitentiaire de 1re et 2e catégorie ;
Adjoints aux chefs d'établissement pénitentiaire de 1re catégorie.
2° En direction interrégionale :
Secrétaire général.
3° En administration centrale :
Adjoint au sous-directeur ;
Chef de bureau ;
Directeur de cabinet d'un directeur ;
4° A l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire :
Directeur adjoint ;
Secrétaire général.
5° Au service de l'emploi pénitentiaire :
Directeur.
6° A l'inspection :
Adjoint au chef de l'inspection ;
Coordinateur des inspecteurs ;
Inspecteurs et inspecteurs territoriaux

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En vigueur depuis le 2 février 2017

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Liste des postes pour l'avancement des directeurs pénitentiaires

Résumé. L'arrêté liste les postes de haute responsabilité dans la fonction pénitentiaire pour l'avancement des directeurs.

Les fonctions prises en compte pour l'application du 2° de l'article 14 du décret du 15 mai 2007 susvisé sont les suivantes :
1° En établissement pénitentiaire :
Chef d'établissement pénitentiaire de 1re et 2e catégorie ;
Adjoints aux chefs d'établissement pénitentiaire de 1re catégorie.
2° En direction interrégionale :
Secrétaire général.
3° En administration centrale :
Adjoint au sous-directeur ;
Chef de bureau ;
Directeur de cabinet d'un directeur ;
4° A l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire :
Directeur adjoint ;
Secrétaire général.
5° Au service de l'emploi pénitentiaire :
Directeur.
6° A l'inspection :
Adjoint au chef de l'inspection ;
Coordinateur des inspecteurs ;
Inspecteurs et inspecteurs territoriaux

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En vigueur depuis le jeudi 2 février 2017

Source : Légifrance